Accord de traitement des données (DPA)

Le présent Accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation conclues entre AI Waiter / waiter24.ai (le « Sous-traitant », « nous ») et le client (le « Responsable du traitement », « vous ») et est accepté lors de la création du compte. Il régit le traitement des données personnelles de vos convives via le Service, conformément à l'art. 28 du RGPD.

1. Objet et durée

Nous traitons les données personnelles de vos convives pour votre compte afin de fournir l'assistant de chat IA et les fonctions associées (commandes, réservations, fidélité, avis, support). Le DPA s'applique tant que votre compte existe et jusqu'à la suppression ou la restitution de toutes les données des convives.

2. Nature et finalité du traitement

Collecte, stockage, structuration et transmission des conversations de chat et des données de service associées afin de générer les réponses de l'IA, traiter les commandes et réservations, faire fonctionner le programme de fidélité et vous fournir des analyses.

3. Catégories de données et de personnes concernées

• Personnes concernées : vos convives et les visiteurs de votre site qui utilisent le chat.
• Catégories de données : messages de chat et métadonnées ; nom, numéro de téléphone, adresse de livraison et autres détails de commande fournis par le convive ; détails de réservation ; solde de fidélité lié à un numéro de téléphone ; notes et commentaires après commande ; images téléversées par le convive. Les recommandations diététiques (données de santé) sont traitées de manière transitoire avec le consentement explicite du convive et ne sont jamais conservées.

4. Nos obligations en tant que sous-traitant

• Nous ne traitons les données des convives que sur vos instructions documentées, telles qu'exprimées dans la configuration du Service que vous contrôlez, sauf obligation du droit de l'Union, d'un État membre ou de l'Ukraine.
• Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
• Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page Sécurité (TLS en transit, chiffrement des clés stockées, isolation des locataires, contrôles d'accès, sauvegardes, durées limites des journaux).
• Nous vous aidons, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et à remplir vos obligations au titre des art. 32 à 36 du RGPD.
• Nous vous notifions sans retard injustifié toute violation de données personnelles affectant les données de vos convives dès que nous en avons connaissance.
• À la clôture de votre compte, nous supprimons les données des convives ou, sur demande formulée avant la clôture, vous les restituons, et supprimons les copies existantes sauf obligation légale de conservation.
• Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons des audits, satisfaits en premier lieu par la documentation et des réponses écrites ; les audits sur site nécessitent un préavis raisonnable et ne doivent pas mettre en danger les données des autres clients.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous accordez une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Nous informerons les clients enregistrés des changements envisagés (e-mail ou notification produit) au moins 14 jours à l'avance, afin que vous puissiez vous y opposer.

6. Transferts internationaux

Lorsque le traitement fait intervenir des prestataires situés hors UE/EEE ou Ukraine (par ex. fournisseurs d'IA aux États-Unis), les transferts reposent sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types proposées par ces fournisseurs.

7. Vos obligations en tant que responsable du traitement

Vous êtes responsable de la licéité du traitement, de l'information de vos convives (mention de confidentialité sur votre site), de l'obtention des consentements requis et de la configuration du Service (par ex. durée de conservation des journaux de chat, vérification d'âge, fonction de plan diététique) conformément au droit applicable à votre activité.

8. Contact

Questions concernant ce DPA : [email protected]

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026