Paiement et remboursements

1. Dispositions générales

Cette page décrit les modalités de paiement du service AI Waiter / waiter24.ai, la résiliation de l'abonnement et le traitement des remboursements. Elle fait partie intégrante des Conditions d'utilisation (offre publique). L'objet du contrat est la fourniture de services — l'accès par abonnement à la plateforme SaaS AI Waiter.

2. Forfaits et paiement

• Les forfaits et prix en vigueur sont publiés sur la page « Tarifs ». L'abonnement est mensuel ou annuel.
• Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit (actuellement 14 jours) sans carte bancaire. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.
• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres) via l'un de nos prestataires de paiement :
  • Paddle — paiements internationaux. Paddle agit en tant que merchant of record : il traite les données de paiement, la facturation et les taxes applicables ; les conditions acheteur de Paddle s'appliquent au paiement.
  • LiqPay — paiements en UAH pour les clients situés en Ukraine. Dans ce cas, nous agissons en tant que vendeur (FOP Mykhailo Eduardovych Kulinich) ; après le paiement, vous recevez une confirmation de paiement ainsi qu'un reçu fiscal si le droit ukrainien l'exige.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement (mensuellement ou annuellement) jusqu'à résiliation. Les changements de prix sont annoncés avec un préavis d'au moins 30 jours ; les nouveaux prix s'appliquent à compter de la période de facturation suivante.
• Nous ne conservons pas les données de votre carte — elles sont traitées par le prestataire de paiement concerné.

3. Résiliation de l'abonnement

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Billing de votre tableau de bord — sans justification ni frais supplémentaires.
• Après la résiliation, aucun prélèvement ultérieur n'est effectué ; l'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

4. Remboursements

Règle générale : les paiements relatifs à une période d'abonnement (mois ou année) pendant laquelle le Service était disponible ne sont pas remboursables — vous pouvez en revanche résilier l'abonnement, et aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué.

Nous remboursons dans les cas suivants :

• prélèvement erroné ou en double ;
• prélèvement effectué après une résiliation confirmée ;
• le Service a été indisponible de notre fait pendant une période substantielle (voir le SLA) ;
• autres cas prévus par la loi applicable. Rien sur cette page ne limite vos droits légaux impératifs.

Paiements via Paddle : les demandes de remboursement sont traitées par Paddle en tant que merchant of record — via le lien figurant dans votre reçu ou sur paddle.net. Les consommateurs de l'UE/du Royaume-Uni disposent d'un droit de rétractation de 14 jours pour le premier paiement d'abonnement. Les remboursements approuvés sont effectués par Paddle sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

Paiements via LiqPay : envoyez une demande à [email protected] depuis l'adresse e-mail liée à votre compte, en indiquant la date et le montant du paiement. Nous examinons les demandes sous 10 jours ouvrés et, en cas d'approbation, remboursons sur la carte utilisée pour le paiement. Les fonds arrivent généralement sous 1 à 3 jours bancaires après l'émission du remboursement (selon la banque émettrice de la carte).

5. Contact

FOP (entrepreneur individuel) Mykhailo Eduardovych Kulinich, numéro fiscal (RNOKPP) 3264602177
21, rue Nadii Kurchenko, app. 4, 84300 Kramatorsk, région de Donetsk, Ukraine

E-mail : [email protected]
Téléphone : +380 99 722 39 97 (Viber, Telegram, WhatsApp)

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026