Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre AI Waiter / waiter24.ai (« nous », le « Service ») et toute personne physique ou morale (le « Client », « vous ») qui s'inscrit au Service ou l'utilise.

En créant un compte ou en accédant au Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions constituent une offre publique (offre de conclure un contrat) au sens des articles 633 et 641 du Code civil ukrainien. L'objet du contrat est la fourniture de services — l'accès par abonnement à la plateforme SaaS AI Waiter. La création d'un compte et/ou le paiement d'un abonnement vaut acceptation de cette offre ; le contrat est réputé conclu au moment de l'acceptation, sans signature d'un exemplaire papier.

2. Description du Service

AI Waiter est une plateforme SaaS qui fournit aux restaurants et aux établissements de l'hôtellerie-restauration un assistant de chat propulsé par l'IA. Selon votre forfait et votre configuration, le Service peut inclure :

• un widget de chat pour votre site web et des bots pour Telegram et WhatsApp ;
• des recommandations basées sur le menu, la prise de commandes, les réservations de tables, les demandes de rappel, l'appel du personnel et la gestion des zones de livraison ;
• un programme de fidélité lié au numéro de téléphone du client, le recueil d'avis après commande (NPS), les notifications de statut de commande et les commandes programmées ;
• une console opérateur permettant à votre personnel de reprendre les conversations de l'IA ;
• des statistiques, journaux de conversation, analyses assistées par IA et e-mails transactionnels.

Les réponses sont générées par de grands modèles de langage tiers (voir la section 7). L'ensemble exact des fonctionnalités dépend de votre abonnement.

3. Compte et inscription

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir au nom de l'entreprise que vous inscrivez.

4. Essai, abonnement et paiement

• Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit (actuellement 14 jours, sans carte bancaire). À son terme, la poursuite de l'utilisation nécessite un abonnement payant.
• Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement Paddle, agissant en tant que merchant of record. Paddle gère les données de paiement, la facturation et les taxes applicables ; ses conditions acheteur s'appliquent au paiement.
• Pour les clients situés en Ukraine, les paiements peuvent être traités en UAH via LiqPay. Dans ce cas, nous agissons en tant que vendeur : nous délivrons la confirmation de paiement et tout reçu fiscal exigé par le droit ukrainien, et les demandes de remboursement sont traitées par nous à [email protected].
• Dans les autres cas, les remboursements sont gérés par le prestataire de paiement conformément à ses conditions. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits légaux impératifs.
• Les modalités de paiement, de résiliation et de remboursement sont détaillées sur la page « Paiement et remboursements », qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement (mensuellement ou annuellement) jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Billing ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Les nouveaux prix s'appliquent à compter de votre période de facturation suivante.
• Chaque forfait comprend des limites d'utilisation (par ex. sessions de chat et jetons d'IA quotidiens). Lorsqu'une limite est atteinte, le chat peut être temporairement indisponible jusqu'à la réinitialisation de la limite ou la montée en gamme du forfait.

5. Vos contenus et vos responsabilités

• Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous téléversez (menu, photos, prompts, base de connaissances, éléments de marque). Vous nous accordez une licence pour traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
• Vous êtes responsable de l'exactitude de votre menu, de vos prix, des informations sur les allergènes et la nutrition, ainsi que du respect de la réglementation sur l'information alimentaire applicable à votre activité.
• Si vous vendez des produits soumis à des restrictions d'âge (par ex. alcool), vous êtes responsable de l'activation et de la configuration correcte de la vérification d'âge et du respect de la législation locale.
• S'agissant des données personnelles de vos clients traitées via le Service, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous en tant que sous-traitant. Ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité. Il vous incombe de fournir à vos clients les informations requises sur la protection des données.
• Les prompts système personnalisés doivent respecter la Politique d'utilisation acceptable.

6. Contenus générés par l'IA

Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent parfois être inexactes ou incomplètes. Vous devez vérifier la manière dont l'assistant présente les informations critiques (prix, allergènes, horaires) et le configurer en conséquence. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel et nous ne sommes pas responsables des décisions prises par vos clients sur la base des réponses de l'IA, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

7. Fournisseurs d'IA tiers et BYOK

• Par défaut, les conversations sont traitées par le fournisseur d'IA configuré au niveau de la plateforme (actuellement Anthropic). Nous pouvons changer ou ajouter des fournisseurs pour maintenir la qualité du service.
• Vous pouvez, en option, connecter votre propre clé API (« BYOK »). Dans ce cas, vous êtes responsable de cette clé, des frais du fournisseur et du respect de ses conditions. Les requêtes sont envoyées directement de nos serveurs au fournisseur que vous avez choisi.
• Les canaux de messagerie (Telegram, WhatsApp) sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions ; nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, y compris les logiciels, le design, les logos et la documentation, appartiennent à AI Waiter et sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou revendre le Service, sauf autorisation légale ou prévue par les présentes Conditions.

9. Disponibilité et assistance

Les objectifs de disponibilité, les canaux d'assistance et les délais de réponse sont décrits dans l'Accord de niveau de service.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, pertes de profit, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité totale cumulée au titre des présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

11. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement.
• Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement. À la résiliation, nous supprimons ou anonymisons vos données conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez demander un export de votre menu et de vos données avant la résiliation.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous notifierons les changements importants au moins 14 jours à l'avance par e-mail ou via l'interface du Service. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable ; à défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège du prestataire du Service.

14. Prestataire du Service et contact

Le Service est fourni par : FOP (entrepreneur individuel) Mykhailo Eduardovych Kulinich, numéro fiscal (RNOKPP) 3264602177, adresse enregistrée : 21, rue Nadii Kurchenko, app. 4, 84300 Kramatorsk, région de Donetsk, Ukraine.

Questions concernant les présentes Conditions : [email protected], tél. +380 99 722 39 97 (Viber, Telegram, WhatsApp).

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026